Intervention de Bastien Marchive

Cet article propose une sorte de boîte à outils au bénéfice des communes : droit de préemption, sursis à statuer, droit au refus. C'est une démarche qui me paraît très bonne.

Je propose de supprimer le droit de préemption. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) craignent des conflits avec le droit de préemption urbain comme avec leur propre droit de préemption.