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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :La mise à disposition des données est une bonne chose, mais je ne vois pas de raison de l'inscrire dans la loi, d'autant que la voie réglementaire permet d'ajuster la nature des données transmises en fonction de besoins qui pourraient être constatés au fur et à mesure. Avis très favorable.
