Intervention de Christine Engrand

La loi « Climat et résilience » permet de ne pas comptabiliser l'installation de certains panneaux photovoltaïques. Un projet de décret d'application a été soumis à consultation publique en mai 2022. Les observations émanant d'associations, de collectifs citoyens, de professionnels et de citoyens qui y ont été annexées sont sans appel : six contributeurs seulement sont favorables au projet, vingt-deux demandent davantage de précisions et des gages de protection des espaces agricoles, soixante-sept y sont totalement défavorables.

Nous proposons donc de supprimer cette dérogation accordée aux panneaux photovoltaïques, qui n'est pas acceptée par nos concitoyens et qui va à l'encontre de la volonté de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.