Intervention de Bastien Marchive

Cet article revient sur les modalités de décompte des zones artificialisées ou non artificialisées. Il prévoit notamment que les pelouses soient considérées comme non artificialisées. Il exonère également du ZAN les bâtiments agricoles. Il prévoit même des « périmètres de densification et de recyclage foncier » au sein desquels les élus pourraient faire ce qu'ils veulent sans que cela soit pris en compte.

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