Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Avec ces amendements, 25 000 communes pourraient être exonérées du ZAN : c'est trop, vous l'avouerez.

Par ailleurs, certaines communes peu denses se situent dans des aires de métropolisation. Certains de ces amendements, selon leur rédaction, pourraient profiter à des territoires plutôt urbains.

Je vous invite à vous rallier au dispositif de la garantie rurale, qui est une avancée importante. Nous aurons tout loisir, grâce à la clause de revoyure, d'examiner si cela a suffi à bien répartir l'artificialisation dans notre pays.

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