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Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur :

Cher collègue, je vous sais très attaché à la lutte contre l'artificialisation des sols. Je partage votre souci d'encourager la construction de logements sociaux, la création de ZAE et l'accession publique à la propriété. Toutefois, limiter les surfaces constructibles ne limite pas mécaniquement le nombre de constructions, s'agissant du moins de leurs fonctionnalités. L'enjeu est de revoir les modes d'aménagement et d'essayer de faire en sorte que chaque construction nouvelle soit envisagée à l'aune des objectifs de la loi « Climat et résilience ».

Les dérogations que vous proposez auraient mécaniquement pour effet de rogner les objectifs quantitatifs de la loi « Climat et résilience ». Or ils ont été fixés en fonction d'enjeux environnementaux absolument prépondérants – tels que le cycle de l'eau, la préservation de la biodiversité ou notre souveraineté alimentaire. La question n'est pas de savoir quelles dérogations on peut admettre, si fondées soient-elles sur le plan intellectuel – qui peut remettre en cause l'utilité de construire des logements sociaux ? Elle est de savoir de quelle façon nous construirons demain en consommant moins. D'autres pays y arrivent, nous devons y arriver également.

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