Intervention de Christophe Béchu

Je suis totalement en phase avec l'amendement Cosson. L'amendement Buffet, qui est intelligent, est satisfait, non seulement par ce dernier, mais aussi à droit constant. Rien ne s'oppose en effet à la mise en œuvre de la disposition proposée, même sans vote, hors ZAN, dans le cadre d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d'un PLUi ou d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), ce que les élus ne savent pas toujours – sans doute faut-il davantage les en informer.