Intervention de Mickaël Cosson

Il s'agit de renforcer l'efficacité de la garantie rurale telle qu'elle est prévue et de la mutualiser, après accord des maires concernés, au profit d'un projet commun ayant besoin d'une assiette foncière supérieure à un hectare. L'ambition est de renforcer l'attractivité de l'espace rural sans compromettre les projets d'une commune bénéficiant de la garantie rurale. L'amendement CE418 est un amendement de repli prévoyant un accord de la conférence des maires, qui se réunit à l'échelon intercommunal.