Intervention de Christophe Béchu

Tout se tient. Avec une carte communale, une commune peut sortir du RNU. Il est logique de considérer que l'hectare attribué par la garantie rurale ne peut pas être placé n'importe où, attribué à n'importe quel habitant, fût-il loin du bourg – ce qui pose des problèmes de raccordement – ou bénéficier au premier à l'avoir demandé. Il faut un minimum de visibilité.

La façon dont le rapporteur décrit les choses est techniquement juste et correspond à la réalité du terrain. Il faudra sans doute préciser les dispositions qu'il propose dans le cadre de la navette parlementaire, mais cela n'enlève rien à la valeur de l'amendement. Que l'Assemblée nationale se montre capable de préciser la garantie rurale en introduisant quelques contreparties est un signal très fort.

La question de l'ingénierie, que Mme Marina Ferrari a raison de soulever, est plus large. De façon générale, la réflexion sur l'appui à l'ingénierie de toutes nos communes, quels que soient leur taille et les problèmes qu'elles connaissent, est devant nous.