Intervention de Christophe Béchu

Je donne un avis défavorable à l'amendement CE298, qui est contraire à l'esprit de la garantie rurale. Exclure les communes de moins de 1 500 habitants de l'objectif ZAN va trop loin dans l'autre sens et aboutirait à l'effet inverse de celui recherché.

L'amendement CE393, intelligent au premier abord, se heurte à des difficultés sitôt qu'il s'agit de l'appliquer sur le terrain. J'en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

Une approche fondée sur le taux moyen d'artificialisation des sols aurait du sens si toutes les communes de France avaient la même taille. Certaines communes de très petite taille, même en milieu rural, peuvent avoir un taux d'artificialisation élevé, non parce qu'elles ont beaucoup artificialisé, mais parce qu'il y a peu d'espaces naturels autour de leur centre-bourg. Ainsi, Candé, l'une des plus petites communes du Maine-et-Loire, est une ville-centre qui compte plus de 5 000 habitants, mais a peu d'espace. Mais Arles, qui est la plus vaste commune de France métropolitaine, pourrait, d'un strict point de vue théorique, puiser largement dans la Camargue avant d'atteindre le taux régional d'artificialisation !

Intellectuellement, je comprends la volonté d'assurer une forme de rapport d'équité entre les territoires, mais il faut tenir compte de la diversité des situations, sous peine de passer à côté du sujet et d'induire des effets pervers.