Intervention de Bastien Marchive

Le dispositif alternatif que vous proposez est intéressant dans son principe. L'objectif est de compenser le fait que les bons élèves, ceux qui ont peu construit au cours de la période précédente, ne pourront pas, en vertu de la règle des 50 %, beaucoup construire au cours de la période suivante. Revenir sur un mode de calcul déjà établi risque néanmoins d'apporter de la confusion, d'autant que les données sont désormais disponibles et que certaines communes ont commencé à modifier leurs documents d'urbanisme.

D'autre part, une commune dont le taux d'artificialisation serait supérieur au reste du territoire parce qu'elle est plus dynamique que les autres – en tout cas, parce qu'elle a davantage de besoins en matière de construction – se trouverait pénalisée, tandis que celles qui ont peu construit, soit parce que ce sont de bons élèves, soit parce qu'elles ont peu de besoins, disposeraient d'un droit à construire plus important. On aurait un effet de balancier excessif, un déséquilibre même, alors même que nous proposons la garantie rurale pour compenser le risque que vous pointez. Avis défavorable.