Intervention de William Martinet

Le débat n'est pas très différent de celui que nous avons eu à l'article précédent. Il est nécessaire de donner les moyens d'un aménagement du territoire, cette fois-ci à l'échelle régionale, donc de créer une enveloppe dédiée pour ces projets.

Se pose néanmoins la question de la libre administration des communes par rapport à la région, le risque étant que la région, en décidant de projets d'intérêt régional, « écrase » certaines communes. C'est pourquoi nous étions en désaccord avec la rédaction de l'article. Nous aurions aimé pouvoir en proposer la modification en séance, mais s'il est supprimé, ce ne sera pas possible. Nous aurions notamment attribué au préfet un rôle d'arbitrage dans la coconstruction des politiques à l'échelle régionale, afin d'éviter le risque que je viens de signaler. Nous allons donc voter l'amendement de suppression, mais nous serons aussi en désaccord avec le décret que vous comptez prendre. On atteint là les limites de la méthode que vous proposez.