Intervention de Christophe Béchu

L'essentiel est de consacrer le fait qu'il n'y a pas d'exemption d'artificialisation. Si l'on veut tenir compte des grands projets nationaux ou européens, il n'y a pas beaucoup d'autres possibilités que le forfait : il serait compliqué de calculer chaque année la part de grands projets effectivement réalisés que les régions devraient déduire de leurs enveloppes d'artificialisation… De surcroît, cela rendrait la planification territoriale quasiment impossible. J'ajoute que l'échéance est prévue en 2031 et que nous sommes déjà en 2023…

Aux termes de ce que vous avez adopté ce matin, les autoroutes ne sont pas exclues du dispositif. Il existe un double filtre : la déclaration d'utilité publique en Conseil d'État et la liste prise par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Je ne peux pas vous dire avec précision ce qu'il en sera pour les 16 kilomètres que vous évoquez, mais je ne veux pas pour autant vous laisser croire que, par nature, toutes les autoroutes n'entreront pas dans le cadre du dispositif. Les projets seront examinés au cas par cas et certains pourront être jugés intéressants compte tenu de ce qu'ils apporteront en matière de désenclavement ou de réduction de la pollution.