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Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Avis favorable sur les amendements identiques. L'amendement CE215 est intéressant, mais il est satisfait. La clause de revoyure permettra de dresser un bilan global, et pas uniquement du forfait. On pourra ainsi savoir comment sont utilisés – s'ils sont adoptés – la garantie rurale et les outils antispéculatifs. Cela me semble préférable à des points d'étape triennaux sur chacun des articles. Si jamais cette clause n'était pas adoptée, vous pourriez y remédier à l'occasion de l'examen du texte en séance – mais je pense qu'il y aura unanimité quant à l'intérêt de disposer en 2026 d'un point d'étape.

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