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Intervention de Bastien Marchive
Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques
Bastien Marchive, rapporteur :Sur le principe, l'idée d'un rapport me semble intéressante. À l'article 14, nous examinerons d'ailleurs une clause de revoyure, comprenant notamment le suivi de l'enveloppe consommée par les projets d'envergure nationale ou européenne. L'amendement CE215 me semblant satisfait, je vous suggère donc de le retirer.
