Intervention de Bastien Marchive

Nous avons adopté tout à l'heure une liste précise des projets d'envergure nationale ou européenne. Il s'agit maintenant de savoir comment on les comptabilise. L'idée est d'appliquer un forfait permettant de garantir la réalisation de ces projets fondamentaux pour l'avenir du pays. On estime qu'ils représentent environ 15 000 hectares, qui seraient donc déduits des 125 000 hectares représentant le droit à construire pour la période 2021-2031, le solde étant réparti entre les collectivités. Je vous propose d'entériner ce mode de calcul, qui permet de préserver la trajectoire fixée par la loi « Climat et résilience » de réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici à 2031.