Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 11h00
Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 — Discussion des articles
Sébastien Chenu, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
Sur l'article unique, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
