Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Avis défavorable. Nous offrons la possibilité aux propriétaires d'augmenter les loyers dans une certaine limite, mais ce n'est qu'une proposition. Vous l'avez vous-mêmes reconnu, les loyers n'ont augmenté que de 2 % en 2022, non pas de 3,5 %. D'autre part, les propriétaires sont soumis à des charges liées à l'inflation. Enfin, je vous invite à ne prendre aucun risque en prolongeant un dispositif protecteur qui ne subira pas la censure du Conseil constitutionnel. Si au contraire vous le déséquilibrez, il est à craindre qu'il soit retoqué et que les locataires ne soient plus protégés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.