Intervention de Inaki Echaniz

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que le discours de clôture du Conseil national de la refondation, dans son volet « logement », prononcé par Mme la Première ministre et au côté de laquelle se tenait le ministre délégué chargé de la ville et du logement, n'était pas au niveau attendu. De toute évidence, vous n'êtes pas prêts à faire des concessions pour aboutir à un compromis. Nous vous proposons tout de même, par ces trois amendements, de geler les loyers ou de plafonner à 1 %, voire à 2 %, l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

À Lahonce, petit village du pays basque de 2 200 habitants, une propriétaire a fait passer le loyer de son T3 de 840 à 1 460 euros alors qu'il est situé dans une zone immobilière tendue. Nous sommes loin du plafonnement à 3,5 % ! Ce cas n'est pas isolé et peut se rencontrer dans tous les territoires, car les services de l'État ne contrôlent pas les pratiques frauduleuses des propriétaires.

Le Rassemblement national, qui semble découvrir la réalité du logement dans notre pays, s'érige en défenseur des propriétaires – en réalité, d'une infime partie d'entre eux. Il nous accuse souvent de nous attaquer aux bourgeois et aux propriétaires alors que, bien au contraire, nous n'avons rien contre les petits propriétaires qui ne possèdent qu'un logement. Ce n'est pas agir contre leurs intérêts que de rappeler que 50 % du parc locatif est entre les mains de 3,5 % de propriétaires. Bloquer les loyers ou plafonner à 2 % l'évolution de l'indice de référence des loyers ne pénalisera pas la plupart des propriétaires, mais protégera une majorité – si ce n'est l'ensemble – des locataires qui se trouvent déjà dans une situation intenable. Plafonnons l'évolution de l'indice à 2 % : ce serait une mesure équilibrée. On ne vous demande rien d'exceptionnel ! Par exemple, on n'attend pas que vous contactiez le ministre afin de lui demander de profiter des dernières semaines qui lui restent pour déposer un projet de loi, puisque vous n'avez pas son numéro de téléphone !