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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Je souscris entièrement à vos arguments, monsieur le président.

J'aurais dû, pour que ma réponse soit complète, préciser qu'il n'est pas possible de prendre une telle mesure sans prévoir de date de fin. Plus généralement, le dispositif doit être ciblé et proportionné, pour les raisons invoquées par le président.

Je suis d'accord avec vous, monsieur de Fournas : si de nouvelles difficultés devaient surgir, peut-être faudrait-il repasser devant le Parlement. Toutefois, il est clair que nous ne saurions prendre une mesure pérenne visant à plafonner les loyers.

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