Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Les amendements CE2 et CE3 sont de repli. Le premier vise à plafonner à 1 % l'évolution des loyers commerciaux, le second à 2 %.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit ne pas comprendre pourquoi nous ne sommes plus d'accord avec une mesure que nous avons approuvée l'été dernier. C'est tout simplement parce qu'une nouvelle hausse de 3,5 % impliquerait une augmentation de 7 % au total. Or, si l'on en croit l'Insee, l'inflation s'est élevée à 5,1 % en 2022. Nous proposons donc un plafonnement à 2 % pour limiter l'augmentation globale au même niveau que l'inflation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.