Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur de Fournas, dans le tissu économique, les entreprises les plus fragilisées par l'inflation sont les PME et les TPE, sans oublier les commerçants indépendants. Je ne dis pas que certaines ETI ne connaissent pas des situations difficiles – sans lien, du reste, avec l'augmentation des loyers –, mais la mesure devait être proportionnée. Nous avons donc fait le choix, à l'été 2022, de limiter son bénéfice aux PME et aux TPE. La proposition de loi que je défends n'est pas d'une grande originalité : elle a pour seul objectif de prolonger des mesures d'urgence qui avaient rassemblé une large majorité.

Les milliardaires locataires me semblent assez rares, mais peut-être en existe-t-il, et le fait qu'ils bénéficient de la mesure sera mis sur le compte de l'imperfection de la proposition de loi…

Monsieur Martinet, j'ai dit que, si l'on en croyait les réactions des propriétaires, la proposition de loi devait bel et bien avoir pour effet de protéger les locataires. Oui, nous demandons un effort aux propriétaires. Nous essayons de tenir l'équilibre entre les intérêts des locataires et ceux des propriétaires, dans une période de forte inflation.