Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Notre groupe regrette à nouveau que le Sénat ait opposé la question préalable à cette proposition de loi. Si nous partageons ses critiques quant à l'impréparation, voire à la légèreté dont a fait preuve le Gouvernement, ainsi que sur les conditions du débat, ce refus sec n'est pas à la hauteur de l'enjeu. En première lecture, nous avons exprimé des divergences quant au niveau de l'encadrement, mais nous partageons tous, je crois, la conviction que le statu quo est impossible. Comment imaginer, demain, des hausses de loyer qui pourraient atteindre 10 %, voire davantage pour les locaux commerciaux ? En première lecture, notre groupe a souhaité envoyer un signal en s'opposant à la proposition de loi pour dénoncer l'insuffisance du plafonnement, mais nous ne désespérons pas de vous convaincre. Nous devons trouver un meilleur équilibre pour protéger nos petits commerces et les locataires contre des hausses qui, cumulées, deviennent vite insupportables. Nous avons montré que les propriétaires ne seraient pas lésés par le gel des loyers, mesure nécessaire à laquelle, nous le savons, vous ne vous résoudrez pas.

L'un de nos amendements de repli propose, à titre de compromis, de ramener le plafonnement à 2 %, ce qui représenterait une augmentation de 5,1 % sur une année glissante, à comparer aux 5,2 % d'inflation constatés par l'Insee en 2022. Cela ne spolierait en rien les propriétaires, dont les revenus locatifs seraient préservés et continueraient à croître, et cela nous prémunirait contre le risque de fermeture de commerces et de destruction d'emplois. Cela éviterait également qu'un nombre croissant de locataires se retrouve dans une situation justifiant l'application des dispositions de la proposition de loi de M. Kasbarian. Cette proposition de compromis pourrait permettre un vote du texte à l'unanimité.