Intervention de Thibault Bazin

Nous étudions à nouveau la proposition de loi visant à maintenir, pendant une année supplémentaire, le plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs après que le Sénat l'a rejetée en séance publique et en CMP. Les sénateurs ont d'abord mis en avant un problème de méthode. Ils ont dressé le « quintuple constat d'une impréparation, d'une précipitation, d'une absence d'évaluation, d'un manque de concertation et d'un non-accompagnement financier des acteurs », pour reprendre les mots de la rapporteure, Mme Estrosi Sassone. Nous partageons cette vision des choses et vous avions d'ailleurs alertés sur ces points.

Ce texte est révélateur de l'incapacité du Gouvernement à répondre à des questions essentielles. Où est l'évaluation des mesures prises l'an dernier ? Pas de réponse. Ce n'est pourtant pas anodin, car le coût du plafonnement de la hausse de l'IRL pour les propriétaires avait été évalué à 705 millions d'euros pour 2022. À combien s'est élevée, dans les faits, l'augmentation des loyers des locaux commerciaux ? Pas de réponse. Quels sont les coûts et les conséquences de ces mesures pour les propriétaires privés et les bailleurs sociaux ? Pas davantage de réponse. Comme l'a dit la présidente Sophie Primas, vous nous demandez de voter non seulement à la sauvette, mais aussi à l'aveuglette.

Les critiques des sénateurs portent également sur le fond du dispositif. Face à l'inflation, nous souhaitons, comme vous, protéger les locataires, mais il faut aussi accompagner les propriétaires. Loin des idées reçues, les bailleurs peuvent être gros ou petits, privés ou publics. Certains propriétaires modestes mettent en location un bien durement acquis et devront effectuer de coûteux travaux énergétiques dans les années à venir. Il serait intéressant de prévoir à leur profit des compensations de pertes de recettes, qui pourraient prendre la forme de réductions ou de crédits d'impôts.

Il nous reste quelques jours, d'ici à la séance, pour bâtir le dispositif le plus équilibré possible afin d'accompagner locataires et propriétaires face à l'inflation et relever le défi de la transition énergétique.