Intervention de Guillaume Kasbarian

Je trouve paradoxal que vous rejetiez l'ensemble du dispositif au motif que vous le jugez insuffisant. Vous prenez ainsi le risque que le texte ne s'applique pas au 1er juillet. Par ailleurs, je persiste à dire que les propositions de loi n'ont pas vocation à définir la politique globale du logement, laquelle relève des projets de loi du Gouvernement. Il vous est loisible d'inscrire des textes relatifs au logement dans le cadre de votre ordre du jour réservé, ce que vous ne faites pas toujours.