Intervention de Anne-Cécile Violland

Je serai évidemment défavorable à ces deux amendements. Chers collègues, vous refaites l'histoire. Je doute que vous ayez lu le rapport dans son intégralité, car vos interventions dénotent une méconnaissance du dossier, notamment pour ce qui concerne les études environnementales. En effet, le rapport d'étude d'impact de 600 pages produit par le ministère de la transition écologique est tout à fait formel : les études ont été faites. Il ne s'agit donc nullement de contourner la réglementation et les exigences de la MRAE, mais de répondre de la manière la plus simple et la plus pertinente possible au problème qui se pose. Il n'y a pas d'alternative.

Vous dénoncez une suppression des enquêtes environnementales, mais une concertation publique a été tenue sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2016, suivie d'une évaluation environnementale menée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique) en 2019, et d'une autre, réalisée dans le cadre de la révision du SCoT en 2018. Une troisième évaluation a encore eu lieu en 2019 dans le cadre du PLUi. En outre, vous savez très bien qu'une nouvelle étude environnementale sera réalisée lorsque le projet sera attribué au concessionnaire. Il est donc tout à fait fallacieux de nous accuser d'éviter ces études. Ce sont là des arguments que je ne peux pas laisser passer.

Par ailleurs, il ne s'agit par de refaire toute l'histoire et d'instruire le procès d'un point de vue écologiste, mais, je le répète, d'aborder cette question en termes réglementaires, et non pas sur le fond. Vous dites que cette autoroute n'a pas de raison d'exister : venez dans ma circonscription, et vous constaterez qu'il n'est pas possible de faire autrement.

Enfin, le texte relatif au ZAN sera à l'étude la semaine prochaine et vous savez très bien que je suis, moi aussi, sensible à cette question. Il n'y a pour moi aucune contradiction dès lors qu'il s'agit ici de rectifier une erreur matérielle.