Intervention de Guillaume Kasbarian

Sans parler du fond, car il est normal en démocratie que des positions divergentes s'expriment, je suis surpris du reproche de détournement de procédure. Je rappelle que cette proposition de loi sénatoriale a été présentée au bureau de notre commission et que tous les groupes, à l'exception du groupe Écologistes-NUPES, ont très clairement accepté de l'inscrire dans le temps transpartisan de l'Assemblée nationale. La procédure a bien été respectée. Évitons donc de parler de détournement de procédure.