Intervention de Anne-Cécile Violland

Monsieur de Lépinau, vous avez bien compris les singularités administratives et réglementaires de la situation : je ne pense pas que la proposition de loi puisse être transposée à Orange. Plus encore, elle doit rester tout à fait exceptionnelle. Il existe, je le répète, des précédents d'actes législatifs individuels validant des projets d'équipement – au moins quatre, dont le dernier remonte à 2006 : avons-nous eu, depuis, des demandes régulières de régularisation par la loi de documents d'urbanisme ? Non !

Faisons confiance au législateur que nous sommes quant à l'usage qu'il peut faire de sa faculté d'inscrire ou non de telles propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous sommes assez éclairés pour le faire d'une manière adéquate. Il s'agit, et je le répète pour vous aussi, Monsieur Vigier, d'une situation exceptionnelle.

Madame Pochon, nous ne défendons pas le tout-routier. Peut-être est-ce le cas dans la Drôme, mais pas en Haute-Savoie ni à l'échelle du pays, où nous défendons aussi des mobilités alternatives et plus vertueuses. Nous voulons développer l'électrique. Nous voulons favoriser les parkings relais, pour éviter l'autosolisme.

La voiture ne doit pas être bannie absolument, car nous en avons besoin. Il faut en revanche savoir comment l'adapter pour qu'elle réponde aux besoins environnementaux.

Quant à ce que nous ferons, c'est simple : nous resterons vigilants et nous ne multiplierons pas à l'infini de telles situations.