Intervention de Paul Molac

Le premier responsable de la situation est Thonon Agglomération, qui n'a pas pris en compte le projet autoroutier dans ses documents d'urbanisme, alors que les services de la préfecture le lui avaient bien indiqué dès 2019. En 2021, l'agglomération a renoncé à la modification du PLUi visant à intégrer le projet d'A 412 afin d'engager une procédure d'évaluation environnementale, ce qui aurait permis au PLUi de voir le jour au plus tard en 2024. Ce refus de se conformer aux procédures régulières a fait perdre un temps précieux et conduit à une impasse. En effet, aujourd'hui, l'agglomération n'a plus le temps, ou presque, de réviser son PLUi.

À vous en croire, tout le monde est d'accord, mais je crois savoir – et sans doute le confirmerez-vous – que la mairie de Bons-en-Chablais, ville principale le long du tracé, a voté contre ce projet.

Dans le principe, il est choquant de voir la loi nationale venir dire d'en haut aux élus locaux que ce ne sont pas eux qui décident. Ce n'est pas du tout ma conception. Pour l'autonomiste que je suis, les élus locaux ont des responsabilités et des compétences, qu'ils appliquent et dont ils doivent répondre devant leurs électeurs. Cette procédure vient court-circuiter tout ce cheminement en décidant à la place des parties prenantes.

Peut-être le projet est-il très bon – je me suis même laissé dire qu'il est un peu stupide d'avoir deux tronçons d'autoroute qui ne sont pas reliés – mais les élus locaux doivent faire leur boulot ! C'est leur responsabilité.

Nous avons eu le même débat à propos d'un amendement au projet de loi de finances qui visait à faire prendre en charge par la solidarité nationale les écoles de Marseille, qui n'étaient pas bien entretenues parce que la ville n'avait pas les dotations nécessaires. On croit rêver ! Il en va de même ici : l'État ne donne pas le pouvoir aux élus locaux, tout en leur disant ce qu'ils doivent faire, et passe par-dessus leur tête. Ce n'est pas, je le répète, ma conception des choses. Les procédures, même complexes, doivent être respectées. On nous fait légiférer sur un point qui, si important soit-il pour le Chablais, reste anecdotique. Une telle question relève-t-elle vraiment de la loi et doit-elle être examinée dans cet hémicycle ? Il y a là quelque chose qui ne va pas.