Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous avons véritablement cherché à comprendre comment on en était arrivé à cette situation, et je confirme ce que vous avez dit : nous sommes en proie à une complexité juridique – réglementaire, législative, administrative – qui place parfois les élus locaux face à des difficultés inextricables, ce qui met le législateur face à certaines responsabilités. Or le territoire adhère au projet : il n'y a pas de problème de ce point de vue.

Nous devons effectivement tirer les leçons de cette situation. Même s'il y a eu d'autres cas auparavant, il faut éviter d'avoir à demander au législateur d'agir en matière réglementaire.