Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un beau dossier de droit administratif. La proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais, adoptée par le Sénat le 31 janvier, illustre parfaitement la complexité du droit de l'urbanisme, et plus particulièrement l'empilement et l'enchevêtrement des procédures imposées aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Je souhaite la bienvenue à notre rapporteure Anne-Cécile Violland, qui a rejoint notre commission pour l'occasion.

La proposition de loi sera examinée en séance le 14 juin dans le cadre de la semaine de l'Assemblée, au titre des textes « transpartisans ». Lors de la réunion du bureau de la commission des affaires économiques du 5 avril, l'ensemble des membres du bureau, sauf M. Charles Fournier du groupe Écologistes-NUPES, qui s'est abstenu, ont donné leur accord. Elle devait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée, mais la conférence des présidents a été informée hier que la présidente de ce même groupe s'y était opposée. Le texte sera donc examiné en séance publique selon la procédure normale.