Merci monsieur le rapporteur, cher Dominique, de proposer la création de cette commission d'enquête qui s'inscrit dans la continuité de ton long et juste combat parlementaire.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont envie d'être utiles. À travers notre droit de tirage, nous voulons agir collectivement sur les politiques publiques pour préserver nos biens communs.
Le travail de fond proposé sur les effets des produits phytosanitaires répond à l'exigence forte de nos concitoyens, consommateurs éveillés, de préserver leur santé et l'environnement. Des chercheurs alertent sur la concentration des produits phytosanitaires dans les sols agricoles en France, qui atteignent des taux inattendus et inquiétants – y compris dans des terrains qui n'ont jamais été traités. Notre démarche consiste à mesurer l'effet des produits phytosanitaires sur l'environnement en général, la qualité des sols, la biodiversité et l'alimentation.
Par ailleurs, les pesticides sont détectés dans l'eau du robinet, celle que nous buvons. Plusieurs études nous alertent à ce sujet. C'est un domaine que nous souhaitons explorer dans le cadre de la commission d'enquête. Les dépassements des seuils pour les pesticides et les métabolites dans l'eau potable auraient concerné environ douze millions de personnes en 2021. La vigilance des agences régionales de santé (ARS) ne nous met pas à l'abri de ces contaminations. Le nord et le nord-ouest du pays sont plus particulièrement touchés par une eau non conforme – dans les proportions édifiantes de 43 % en Bretagne et de 65 % dans les Hauts-de-France. Certains spécialistes estiment que les autorités sanitaires ont failli dans leur mission de veille et d'accompagnement en ce qui concerne la qualité de ces eaux.
Notre initiative soulève donc des questions essentielles de santé publique et environnementale. Comment consolider l'autorité de l'État en matière de réduction des pesticides ? Comment mieux protéger et accompagner les acteurs du monde agricole dans les transitions ? Comment mieux préserver la ressource en eau et les biens communs que nous allons léguer aux générations futures ?
Cette commission d'enquête a pour vocation de faire collectivement face à un problème urgent.