Intervention de Francis Dubois

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Il s'agit de remplacer l'obligation de renaturation par une obligation de désimperméabilisation ou de végétalisation. En effet, la renaturation, au sens de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, est une opération complexe et coûteuse. Elle est punitive pour des départements comme la Corrèze qui ont su protéger leur environnement. Je ne sais pas comment les communes feront pour mener à bien des renaturations.

Je propose donc un assouplissement.

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