Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis favorable aux amendements sous réserve du s ous-amendement, qui a pour objet d'en simplifier la rédaction. La déduction de la consommation des surfaces renaturées sera ainsi comptabilisée à l'échelle des territoires.