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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), WWF, Humanisme et biodiversité, personne ne conteste la nécessité d'adopter l'article qui corrige l'effet pervers que vous dénoncez.
La sobriété consiste à ne pas dépasser 125 000 hectares d'artificialisation sur dix ans, autrement dit à ne pas enlever plus de 125 000 hectares aux espaces naturels, agricoles ou forestiers.
L'objectif de zéro artificialisation nette ne signifie pas qu'on ne peut plus toucher au moindre centimètre carré ; il impose, pour prendre un hectare quelque part, d'être capable de le rendre à la nature ailleurs.
La coquille législative tient à ce que jusqu'en 2031, on doit diviser par deux l'artificialisation ; ensuite, la renaturation donne droit à une surface de construction équivalente. Tous les spécialistes considèrent que cette règle est un pousse-au-crime : elle incite à conserver les friches jusqu'en 2031, au moment où elles ouvriront des droits à compensation. In fine, on n'artificialise pas davantage, puisque le total de ce qui peut être artificialisé jusqu'en 2050 – les trajectoires successives d'artificialisation et les 170 000 hectares de friches – ne change pas. Mieux, à court terme, on encourage à commencer par la dépollution des friches.
