Intervention de Christophe Béchu

Vous allez un peu trop loin dans la rigueur, monsieur le député.

Si, pour donner droit à compensation, un terrain doit déjà avoir été renaturé, vous ôtez au littoral sa spécificité et vous entrez dans le champ d'application de l'article 13.

Partout en France, afin d'encourager la désartificialisation, le fait de renaturer un espace artificialisé rétablit une possibilité de construire. En vertu de la spécificité du littoral, les espaces qui seront recouverts du fait de l'érosion du trait de côte ouvriront droit à construction dans les communes concernées afin de relocaliser les personnes que l'érosion aura contraintes à quitter leur domicile. Mais ce n'est pas « open bar ».

D'abord, les communes doivent être inscrites sur la liste fixée par décret : à l'heure où nous parlons, 126 communes sur les 975 concernées par l'érosion du trait de côte le sont – elles seront prochainement 253 à la faveur de l'actualisation de la liste.

Ensuite, aux termes de l'amendement du rapporteur pour avis, l'éventuel droit à reconstruire est très encadré : on ne prend pas en considération la perspective à la fin du siècle mais les trente ans à venir et on s'appuie sur des études ; il est conditionné à un projet de recomposition spatiale du territoire littoral.

Enfin, seuls les espaces artificialisés donnent le droit à compensation et non la surface recouverte par la mer.

L'amendement et le décret garantissent un encadrement solide. À force de rigueur, votre sous-amendement risque de dévitaliser l'intérêt pour les communes d'anticiper. C'est un outil puissant et indispensable pour réussir dans plusieurs endroits confrontés à l'érosion du trait de côte. Rassurez-vous, l'artificialisation n'augmentera pas, le solde reste à zéro.

Mon avis est donc favorable à l'amendement du rapporteur pour avis et défavorable au sous-amendement.