Intervention de Stéphane Delautrette

Mon sous-amendement vise à renforcer l'exigence en matière de renaturation des espaces artificialisés. L'amendement du rapporteur pour avis laisse en effet à penser que le simple fait que des zones artificialisées aient vocation à être renaturées suffirait à les considérer comme désartificialisées.

Dans un souci de rigueur, le sous-amendement précise que la désartificialisation ne sera reconnue que si la renaturation a bien été effectuée.