Intervention de Lionel Causse

Les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols prévus par la loi « climat et résilience » doivent être déclinés territorialement dans le cadre des documents de planification et d'urbanisme. Leur fixation implique de pouvoir prendre en compte différents éléments objectifs et propres aux territoires concernés. En s'appuyant sur le cadre fixé par cette loi, l'amendement propose de réécrire l'article 10. La rédaction prévoit, pour les communes s'inscrivant dans le dispositif prévu à l'article L. 321-15 du code de l'environnement, d'intégrer plus explicitement les enjeux liés au recul du trait de côte dans les critères de territorialisation des objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation des sols, de considérer comme désartificialisées des surfaces qui ne le seraient pas encore dans les faits dès lors qu'elles se situent dans les zones les plus exposées – à savoir celles qui seront affectées dans une période comprise entre maintenant et trente ans – et de dédier ces surfaces à la renaturation dans le cadre d'un projet de recomposition spatiale du territoire littoral.

L'inscription de la prise en compte des spécificités des zones de montagne dans les documents d'urbanisme sera, quant à elle, intégrée au décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du Sraddet.