Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Votre amendement suit une certaine logique mais son adoption jetterait, sans mauvais jeu de mots, le bébé avec l'eau du bain. Refuser le double comptage est souhaitable, mais supprimer un article portant spécifiquement sur le littoral et l'érosion du trait de côte constituerait une erreur compte tenu des défis qui nous attendent.

Actuellement, 975 communes sont concernées par la montée de la mer : elles seront gagnées, dans des proportions variables, par l'érosion du trait de côte. Cette évaluation repose sur un réchauffement de 2 degrés Celsius. Si le réchauffement atteint 4 degrés Celsius, l'augmentation du niveau de la mer et l'impact sur les communes seront plus élevés. Certes, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ne prévoit cette situation que pour la fin du siècle, mais nous ne pouvons pas éluder cette perspective.

Nous demandons aux communes concernées de s'inscrire dans un dispositif fixé par décret, visant à geler les possibilités de construire dans les zones affectées par l'érosion. L'État les soutient pour qu'elles construisent à l'intérieur des terres. Il faut éviter le double comptage, mais il est également souhaitable de décaler l'urbanisation hors du littoral. La rédaction que propose le rapporteur pour avis avec l'amendement CD181 trouve cet équilibre.

L'avis est défavorable sur cet amendement, et favorable sur celui du rapporteur.

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