Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Le dispositif des amendements va à l'encontre du but recherché car il impose un équilibre là où les élus locaux pourraient ne pas en vouloir. Il convient peut-être de jouer sur l'espace forestier dans un territoire et sur l'espace agricole dans un autre : obliger les maires à retenir une répartition égale entre les surfaces forestières et agricoles brimerait leur liberté de décision. L'adoption de ces amendements leur enverrait un signal de défiance : les élus de montagne seraient moins capables que les autres de déterminer ce qui est bon pour leur territoire.

Je comprends le souci de prendre en compte la spécificité de la montagne, mais elle fait déjà l'objet de mesures dans les PLU et les Scot. Ajouter une disposition dans le cadre du ZAN restreindrait la liberté des élus de montagne. Je suis totalement défavorable aux amendements.

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