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Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Je présente cet amendement au nom de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), que je préside. Il vise à prendre en considération le critère de la nature des surfaces au moment de la répartition par secteur de l'effort de réduction de l'artificialisation dans le Scot.

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