Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Le projet de décret va plus loin que ces amendements. Réserver 5 % de la consommation d'Enaf aux voies cyclables revient à créer un conflit ente les usages, là où pas un mètre carré de piste cyclable ne sera considéré comme de l'artificialisation dans les décrets, comme le club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM) nous l'a demandé. Une question se pose pour les pistes dont la largeur est supérieure à 5 mètres ; nous avons trouvé un compromis, avalisé par l'AMF, le Sénat et le CVTCM, par lequel une consommation d'Enaf pour une piste d'une largeur de 5 mètres n'est pas une artificialisation.

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