Intervention de Jean-François Lovisolo

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lovisolo :

Je comprends bien l'objectif de la proposition de loi. L'inquiétude tient à la verticalité du dispositif et à sa rigidité. Je crains que cela ne crée des blocages dans des territoires locaux ou périurbains ayant peu consommé de foncier. On risque de passer à côté de projets d'intérêt général pour les territoires, comme des zones d'activité à créer ou à requalifier. Il s'agit donc d'apporter un peu de souplesse à ce dispositif qui pourrait être d'intérêt départemental. Si la notion d'intérêt territorial ne convient pas, je propose d'ajouter celle d'intérêt général.

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