Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Avis défavorable. Il y aura une procédure spécifique pour les grands projets d'envergure nationale ; si on ajoute des projets d'intérêt général avec une commission départementale dont il faudra arrêter la composition et le mode fonctionnement, je crains que l'on n'atteigne pas notre objectif de simplifier la procédure, créant ainsi de l'inquiétude. Concentrons-nous sur les grands projets d'envergure nationale, mais ne créons pas un dispositif départemental qui s'y opposerait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion