Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Il est logique que vous ne le compreniez pas puisque le dispositif n'existe pas. Il s'agit de créer la faculté de ne pas attribuer tous les hectares à l'échelle du Scot entre les intercommunalités qui le composent. Si 150 hectares doivent être inscrits dans une trajectoire, vous n'en ventilez que 135 et vous en gardez 15 à l'échelle du Scot, en considérant qu'une révision permettra de compléter ce que vous avez déjà attribué. Ces 15 hectares sont justifiés par le fait qu'il y aura, à l'échelle de votre pôle métropolitain, un projet d'une importance particulière qui n'est pas encore totalement arrêté.

L'AMF est d'accord pour faire des réserves dans le cadre d'une intercommunalité mais pas d'un Scot, qui générera des révisions. Si, de plus, la région fait sa propre réserve, le risque sera celui de l'atrophie foncière et d'une somme d'espaces en réserve qui peuvent finir par trop contraindre la trajectoire de sobriété.

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