Intervention de Christophe Béchu

On ne peut pas le préjuger. Notre objectif est d'éviter que les collectivités ayant beaucoup artificialisé conservent la moitié de leur capacité à construire et que celles ayant très peu artificialisé se retrouvent avec la moitié de presque rien.

C'est donc l'inverse : cette disposition, souhaitée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), va dans votre sens. En tenant compte de la réalité de la consommation, nous pourrons accompagner et protéger les communes ayant peu artificialisé. C'est factuel.