Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lionel Causse
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lionel Causse, rapporteur pour avis :Lors des auditions, l'AMF et d'autres associations d'élus ont manifesté le souhait que certaines dispositions soient traitées par voie de décret pour des raisons de souplesse et de rapidité.
