Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Béchu, ministre :
La discussion que nous avons eue tout à l'heure portait sur la période 2021-2031 ; le décret relatif au Sraddet va au-delà de 2031.
