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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Plusieurs amendements visent à reconnaître les efforts passés des collectivités de montagne, accomplis en application de l'une des premières lois de sobriété foncière : la loi « montagne » – loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Si l'article 6 est supprimé, ce cas particulier sera-t-il pris en considération dans le futur décret ?

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