Alors que 2 241 détenus dorment sur un matelas à même le sol dans les prisons françaises, le Gouvernement vient de repousser pour la troisième fois le moratoire sur le principe de l'encellulement individuel. Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement à l'issue de ce moratoire, le 31 décembre 2027, évaluant les effets d'une véritable régulation carcérale, avec une redéfinition de l'échelle des peines, sur la résorption de la surpopulation dans les prisons.